Produits phytosanitaires

Loi LABBE du 1er janvier 2019

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques évolue. Nous les nommons "produits phytosanitaires", "pesticides" ou encore "produits phytopharmaceutiques". Ces substances ou préparations sont utilisées pour protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (fongicides contre les champignons, herbicides contre les “mauvaises herbes”, insecticides/acaricides contre les insectes et acariens et rodenticides contre les rongeurs notamment).

Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber. Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Protection de l'eau
et des milieux aquatiques

L’application des pesticides à proximité des points d’eau est encadré par un arrêté interministériel : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Protection des riverains

L’arrêté du 27 décembre 2019 et le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation viennent compléter les mesures de protection en les étendant également à toutes les personnes situées à proximité de parcelles agricoles.