Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit en effet déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer en mairie.
Cette déclaration, à la charge de l’utilisateur, doit mentionner ses nom et adresse, la localisation et les caractéristiques principales de l’ouvrage, l’usage auquel l’eau est destinée, le réseau de distribution qui sera utilisé ainsi que le rejet éventuel de l’eau dans le réseau public de collecte des eaux usées.
Pour plus d'infos, lien : Forages domestiques
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration en cliquant sur le lien suivant : formulaire déclaration puits
