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Le cimetière, élément du domaine public de la commune fait l'objet de compétences partagées entre le conseil municipal (gestion) et le maire (police). Le maire est par aileurs doté de pouvoirs de police speciale en matière de funérailles et de sépultures. Enfi, le service extérieur des pompes funèbres, et désormais ouvert à libre concurrence. Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public pouvant désormais être soit par la commune en régie à l'autonomie financière, soit par une association ou une entreprise ayant reçu une habilitation préfectorale. |
