Elagage

Une responsabilité des riverains sous la vigilance des maires.

Les propriétaires sont tenus de procéder à l’élagage des arbres dépassant sur la voie publique, entre riverains et autour des lignes téléphoniques notamment Cela peut engendrer des problèmes de visibilité,de sécurité pour les usagers  Article 673 du Code Civil.

Pourquoi élaguer autour des lignes téléphoniques ?

Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de chutes de neige, les lignes téléphoniques sont coupées par des chutes d’arbres entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès à internet.

Or ces lignes fournissent un service indispensable pour les particuliers (accès aux prestations numériques, désenclavement), les professionnels (développement des entreprises) et surtout les services de secours (numéros 17 et 18, coordination des moyens d’intervention).

Protéger les lignes téléphoniques n’est donc pas qu’une question de confort,

C’est un intérêt commun à tous.

Le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau public est puni d’une amende de 1500€ par câble endommagé aux termes de l’article L.65 du code des postes et télécommunications électroniques (CPCE). En outre, est également puni le fait de laisser pousser des arbres ou haies à moins de 2 mètres des routes (R. 116-2 du code de la voirie routière).

 Faut-il également élaguer autour des lignes électriques ?

Seuls les poteaux téléphoniques appellent une action des riverains et des maires.

ERDF se charge, à ses frais, de la réalisation de l’élagage à proximité des lignes électriques. Lorsqu’un poteau supporte à la fois des câbles téléphoniques et électriques, l’élagage est pris en charge par ERDF.