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Divagations d’animaux : L’animal domestique est le meilleur ami de l’homme et le pire ennemi de son voisin. |
Selon l'article L.211-19-1 du code rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et ceux d'élevage.
L'expérience montre que la plupart des propriétaires d'animaux divagants n'ont pas conscience des dégâts occasionnés par ces derniers : dégâts dans les jardins privés, mésentente avec les autres animaux, poubelles renversées et abîmées, excréments sur la voie publique et les propriétés privées.
Les propriétaires n'en demeurent pas moins responsables, selon l'article 1385 du code civil. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu à la suite d'accidents provoqués par leurs animaux.
Un chien est considéré comme en état de divagation :
- s’il est en dehors d’une action chasse.
- s’il n’est pas sous surveillance effective de son maître.
- s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
- s’il est éloigné à plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu, et qui est saisi sur la voie publique, ou sur la propriété d’autrui.
Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats errants non identifiés, saisis sur le territoire de la commune sont immédiatement conduits au chenil de Mayenne. Afin que cela n’ait aucune incidence financière pour les finances communales, nous recouvrons auprès des propriétaires l’intégralité des frais engagés (ramassage + frais de garde au chenil).
