Débit temporaires de boissons établis par les associations
(article L.3334-2 du code de la santé publique)
Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
- Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (sans alcool, vin, bière, cidre, vins doux naturels et apéritifs titrant jusqu’à 18° d’alcool) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
- Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
- Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisation de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe (sans alcool, vin bière, cidre, vins doux naturels et apéritifs titrant jusqu’à 18° d’alcool) dans la limite de dix autorisations annuelles.
Les bénéficiaires des autorisations d’ouvertures de buvettes temporaires
doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.
Les associations organisatrices de manifestations peuvent adresser une demande de débit de boissons temporaire à la mairie.
Pour cela, il suffit de faire une demande d'autorisation d'un débit de boissons teporaire ici et de la déposer en mairie au moins 15 jours avant la manifestation. Vous pouvez la remettre en main propre, par voie postale ou messagerie électronique.
A noter : La mairie accorde 5 autorisations de débit de boissons temporaire maximum par association et par année civile.
*Attention : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé !
