Le livret de famille est remis lors du mariage :
Il n'y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
En cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Mise à jour obligatoire :
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.
Naissance et adoption :
L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
Changement de nom et prénom :
Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
Un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu'il soit fait référence aux anciennes mentions.
Séparation :
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.
En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Décès :
Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Demande d'un second livret de famille :
En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
Qui peut faire la demande ? Vous pouvez demander un second livret de famille si :
- Vous êtes séparé (si vous n'étiez pas marié, vous devez être de nationalité française).
- Et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
L'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.
Démarches :
- La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment.
- Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
- Vous devez effectuer la demande auprès du service de l'Etat Civil de la mairie de votre lieu de résidence.
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
- Une pièce d'identité,
- Et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
