Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
À quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant le 1er scrutin.
- Vous serez inscrit(e) d’office :
- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur).
Conditions d'inscriptions :
- Avoir la qualité d'électeur, être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
- Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit être inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune depuis 2 années consécutives.
Voici les pièces administratives demandées :
- Un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer non manuscrite, facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises),
Où faire la demande ?
- A la mairie : aux heures d'ouverture au public.
- Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (.pdf)
Ressortissants européens :
Les ressortissants ayant la nationalité d'un pays de l'UE peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires des élections municipales et européennes.
Quand est délivrée la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.
Vote par procuration :
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Conditions
Le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant. La personne qui aura la procuration de vote (le mandataire) devra se déplacer au bureau de vote de celle qui lui a donné procuration (le mandant).
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Démarche
1. Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration , le remplir puis l'imprimer.
2. Le mandant doit se présenter à la gendarmerie, avec ce document complété ainsi que les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir).
Attention : le mandant doit connaître l'identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.
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Pièces à fournir
Justificatifs d'identité du mandant
- Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours.
- Cas particuliers
Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration.
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Remarques
Nombre de procurations par mandataire : Un mandataire peut recevoir une procuration établie à l'étranger et une en France.
Mode d'acheminement des procurations :
- Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.
- Le premier volet est conservé par le mandant.
- Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.
