La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les 3 jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Important, si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier d'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l'enfant
- les médecins, sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Pièces à fournir :
- un certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance
- le livret de famille s'il existe
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu
- l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu.
