*Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Cerfa n° 16703*01
Déclaration préalable
Formulaires
Cerfa n° 16703*01
Mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières
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3 place de l'Eglise 53 300 Saint-Fraimbault-de-Prières |
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02 43 00 87 78 02 43 00 84 50 (fax.) |
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Lundi : 8h15-12h15 Mardi et jeudi : 8h15-12h15/13h30-18h Mercredi : 8h30-12h/13h30-18h Vendredi : 8h15-12h15 Samedi : 8h30-12h |
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